Vous êtes-vous déjà arrêté pour réfléchir aux effets de conduire sans permis ? On estime qu’en France, quelque 770 000 conducteurs n’ont pas de permis de conduire valide et prennent tout de même le volant.
Cette infraction augmente chaque année, alors qu’elle représente un danger extrême pour les conducteurs et les piétons. Cependant, sachez que l’amende la plus fréquente est celle pour conduite avec des pneus en mauvais état. Pour éviter cela, vous pouvez acheter des pneus en ligne sur maisondupneu.fr.
Conduire sans permis en France est-il un crime ou un délit ?
Bien que vous puissiez trouver cette question curieuse, c’est la première chose à clarifier : il s’agit d’une infraction selon l’article L221-2 du Code de la Route. C’est un acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Quelles sont les amendes ? Sont-elles toujours les mêmes ? Nous vous expliquons tout ci-dessous…
Conduite sans permis si vous avez votre permis
Il peut arriver que vous ayez oublié votre portefeuille chez vous dans la hâte et que vous y ayez votre permis. Si vous avez ce document mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. Il s’agit généralement d’une amende forfaitaire de 11 €.
Cependant, vous devrez vous rendre au poste de police le plus proche dans les 5 jours. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Dans les deux cas, il n’y aura pas de retrait de points sur votre permis de conduire. Un oubli peut arriver à tout le monde et à tout moment…
Conduire sans permis si vous n’avez pas de permis
Si vous conduisez sans permis, vous vous mettez en danger au volant et vous commettez un délit. Pour cela, vous serez condamné à un an d’emprisonnement et à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Dans d’autres cas, les conducteurs roulent avec un véhicule pour lequel ils n’ont pas de permis. Par exemple, conduire une moto de grosse cylindrée uniquement avec un permis B. Il faut avoir le permis correspondant, car chaque permis donne certaines notions techniques !
En outre, si vous conduisez sans permis, vous vous exposez aux peines complémentaires suivantes :
- Confiscation du véhicule.
- Peine de travail d’intérêt général à temps partiel.
- Peine de jours-amende : paiement par le contrevenant d’une somme d’argent au fisc sur la base d’une contribution journalière pendant un nombre de jours déterminé.
- Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans.
- Obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Quand s’agit-il d’une amende forfaitaire ?
Ce délit peut rester une sanction forfaitaire, c’est-à-dire le paiement d’un montant sans passer par le tribunal. Les trois conditions suivantes doivent être remplies :
- Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois.
- Vous êtes majeur.
- Vous ne commettez pas d’autres infractions: telles que le défaut d’assurance ou des irrégularités des pneus. N’oubliez pas que vous pouvez changer vos pneus dans nos centres de montage en cas de besoin !
Même si vous ne passez pas par la justice, vous courez le risque de voir votre véhicule immobilisé. Il est préférable que cette situation ne se produise jamais… Nous vous assurons qu’elle peut avoir des conséquences irréversibles, même s’il s’agit de la première fois !
Conduite avec un faux permis
Certaines personnes osent même commettre un délit majeur : l’obtention ou l’achat d’un faux permis de conduire. Si vous utilisez un faux permis de conduire ou un permis de conduire falsifié, vous risquez 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
En outre, vous risquez des peines complémentaires qui sont détaillées ci-dessous :
- Confiscation du véhicule
- Peine de travail d’intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans.
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
- Retrait des droits civiques, civils et familiaux.
- Interdiction de conduire permanente ou d’une durée maximale de 10 ans pour les étrangers, y compris ceux de l’Union européenne.
Conduire avec un permis non valable en France
Ce cas concerne les titulaires d’un permis de conduire étranger provenant d’un pays hors de l’UE et de l’Espace économique européen. Ils doivent l’échanger contre un permis français, car ce permis n’est pas valable pour conduire en France.
Si vous conduisez avec un document qui n’est pas valable en France, vous êtes considéré comme coupable de défaut de permis de conduire. Vous risquez alors jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Comme vous pouvez le constater, si vous êtes pris en train de conduire sans permis en France, cela peut avoir différentes conséquences. La meilleure chose à faire est de ne jamais le savoir et de toujours conduire en respectant la loi. Un voyage en toute sécurité et sans amendes est toujours plus agréable !